Les pôles de compétitivité
Face aux mutations économiques internationales et, par répercussion, nationales, la France a décidé d’initier une politique industrielle de grande envergure : la mise en avant de facteurs clefs de compétitivité industrielle, au premier rang desquelles se trouve la capacité d’innovation par la R-D, constitue le contexte et les enjeux de la politique des pôles de compétitivité.
Dans le prolongement des décisions prises par le Gouvernement le 13 décembre 2002, le Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 a décidé de conduire cette nouvelle politique industrielle et a défini les mesures qui seront mises en œuvre pour le développement des pôles.
Cette politique nationale entre dans un cadre européen plus général de soutien à la compétitivité. De nombreux pays de l’Union Européenne possèdent les mêmes préoccupations et souhaitent se tourner vers un développement économique durable. On assiste à une véritable action communautaire en faveur de la compétitivité.
Bonjour,
Bienvenue sur ce blog qui se fixe pour objetif de suivre l'actualité des politiques publiques dans le domaine des TIC.
Il s'agira de faire de ce site un lieu d'échanges et de référencement de l'avancement des politiques publiques en matière de TIC, de suivi et d'analyse de l'évolution de la réglementation dans le domaine des TIC.
Dans une ordonnance du 1er avril 2005, le TA de Montpellier a ordonné en référé la suspension d'une délibération du Conseil général de l'Hérault accordant une subvention de 25 millions d'euros pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau départemental de télécommunications à haut débit.
Il s'agit ici de la première jurisprudence d'application de l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La position du TA semble relativement étonnante au vu de la doctrine qui semblait se dessiner autour de l'application de cet article du CGCT reconnaissant une compétence de la puissance publique locale en matière d'aménagement numérique des territoires. La Commission Européenne a considérée pour sa part dans deux dossiers français (Pyrénées-Atlantiques et Limousin) la possibilité du financement public en matière de Service d'Intérêt Economique Général (SIEG).
Le Conseil général de l'Hérault a décidé de porter cette décision devant le Conseil d'Etat.
Pour consulter l'ordonnance du TA de Montpellier : http://www.alain-bensoussan.com/
Dans le cadre du programme Bourgogne numérique, la Commission permanente du conseil régional vient dadopter lappel à projets destiné à développer les usages des TIC. Cet appel à projets s'adresse aux communes, groupements de communes, pays et agglomérations, associations et organismes publics.
Les projets éligibles devront être innovants et présenter un large rayonnement géographique en matière dusages, notamment dans les domaines de linternet pour tous, laccès aux services publics, les services de santé à distance, le-commerce, les services aux entreprises et laccès à la culture et aux loisirs.
Les projets seront aidés à deux titres : 80 % au titre des études (dans une limite de 30 000 euros par étude) et 50 % pour la mise en uvre et le soutien (plafond de 100 000 euros par projet).
La date limite de dépôt des projets est fixée au 30 novembre 2005.
Les dossiers doivent être adressés au conseil régional, avec la mention « Mission TIC », 17, boulevard de la Trémouille à Dijon. Téléphone : 03.80.44.33.00.
Le conseil général de la Somme et Amiens Métropole ont opté pour une troisième voie (ni la Charte Département Innovant, ni la délégation de service public) : la société d'économie mixte dans un premier temps, puis, suite à l'adoption de l'article L.1425-1 qui autorise le financement public de réseaux actifs, le syndicat mixte Susi.
Susi a confié l'ingénierie et la construction du réseau de collecte Phileas Net à Sogetrel, qui procède également à l'achat des équipements actifs (notamment DSLam). Les tranches Phileas Net 1 (56 km de fibres dans Amiens) et Phileas Net 2 (100 km en six boucles pour sa périphérie) sont déjà réalisées.Reste à terminer Phileas Net 3, les 250 km du réseau de collecte départemental. D'ici à fin 2006, cette infrastructure desservira, pour 32 millions d'euros d'investissements, soixante-dix noeuds de raccordement d'abonnés sur cent quarante-quatre, toutes les zones d'activités, une trentaine de points hauts et plus de deux cents établissements publics (écoles, mairies, hôpitaux).
Trois opérateurs en sont déjà clients : Free pour l'accès Internet grand public, dégroupé ou non ; Aphone (ex-Carte et Services) pour la monétique des commerçants et neuf telecom pour les communications du conseil général. On notera que Phileas Net n'est pas loué au kilomètre, mais à l'abonné raccordé (2 euros par mois pour l'accès internet, plus 2 euros par mois pour le dégroupage).Le réseau Renater, qui dessert les universités, les établissements scolaires et les centres de recherches scientifiques français, fournira des débits allant jusquà 10 Gbit/s, à partir du 1er novembre prochain. Cest lune des principales caractéristiques de la version 4 de ce réseau public qui doit répondre aux besoins de grands projets de recherche. Créé au début des années 90, Renater (pour Réseau national de télécommunications pour la technologie, lenseignement et la recherche) a dabord été déployé en étoile depuis Paris, puis à partir de 2005, via un maillage régional que viendra compléter la quatrième version. Il compte actuellement trente points daccès en régions et sept dans les départements et territoires doutre-Mer.
Ce réseau sappuie sur une épine dorsale fournie par Cegetel (ex-Télécom Développement) et France Télécom. De leur côté, Neuf Telecom et Level3 ont en charge son déploiement en fibre optique qui sera « dédié aux grands projets de recherche ». « Nous avons voulu obtenir la meilleure technologie, au meilleur coût, dans un contexte de concurrence », souligne François Goulard, ministre délégué à lEnseignement supérieur et à la Recherche. « Mais Renater na pas vocation à se substituer à loffre privée de télécoms. »
Ce réseau est géré par un groupement dintérêt public (GIP), qui compte 29 personnes, avec un budget annuel de fonctionnement de 26 millions deuros. La version 4 de Renater nécessitera un investissement annuel de 10 millions deuros, explique à ZDNet.fr Dany Vandromme, directeur du GIP. Il faudra également compter 4 millions deuros pour la maintenance et le déploiement de la fibre optique nécessaire à Renater-4. A ce jour, il relie 600 sites en France et compte de nombreuses applications en télémédecine ou en enseignement à distance. Cest également lélément clé de l'opération Grid 5000, menée par lInstitut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), en coopération avec le CNRS. Renater est, par ailleurs, connecté au réseau paneuropéen GEANT, qui interconnecte 3.500 établissements dans trente pays.
Alain Costes, président du conseil dadministration du GIP, envisage déjà dautres partenariats : « Au-delà de notre mission confirmée autour de la recherche et de léducation, nous avons aussi une mission douverture et de services aux collectivités territoriales, selon la demande », explique-t-il. « Il serait dommage que ces collectivités ne se servent pas de Renater, qui peut leur apporter ses compétences et ses services. »
www-sop.inria.fr/aci/grid/public/Library/rapport-grid5000-v3.pdf
Second sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l'information - Bilbao - 9 au 11 novembre 2005 - http://www.it4all-bilbao.org/
Journées de l'IDATE - Montpellier - 22 au 24 novembre 2005 - www.idate.fr
Rencontres d'Autrans 2006 - "10ème édition, l'internet dans 10 ans ?" - Autrans - 12 au 14 janvier 2006 - http://www.autrans.net
Contact : agoratic@voila.fr
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