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Depuis 2001, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publie les statistiques relatives à l’utilisation de la large bande dans les pays membres. La dernière publication présente les résultats obtenus lors du quatrième trimestre de 2004.

Quelques résultats : Les dernières statistiques publiées par l’OCDE relativement à l’utilisation de la large bande dans ses pays membres révèlent que le nombre d’abonnés se chiffrait à 118 millions à la fin de 2004. Ce chiffre dénote une croissance de 34,1 millions d’utilisateurs au cours de cette l’année. La croissance la plus rapide a été observée lors du dernier trimestre de 2004, soit de 11 % par rapport au trimestre précédent.

Le taux de pénétration de la haute vitesse atteint maintenant les 10,2 abonnés par 100 habitants alors qu’il se situait à 7,3 en décembre 2003. La Corée se trouve en tête du classement avec un taux de pénétration atteignant les 24,9 abonnés par 100 habitants. Les Pays-Bas, en seconde position avec un taux de 19,0 utilisateurs par 100 habitants sont suivis de près par le Danemark, l’Islande et le Canada. Le Canada présente d’ailleurs le plus fort taux de pénétration des pays du G7.

Le DSL est la plate-forme la plus utilisée dans les 27 pays membres de l’OCDE quant à l’utilisation de la large bande (60 %), suivent ensuite le modem câble (33 %) et les autres technologies (7 %). Au Canada, au Portugal et aux États-Unis, on dénombre plus de branchements par modem câble que par DSL alors que la fibre optique gagne du terrain au Japon avec 2,5 millions d’utilisateurs.

Le Réseau national de la technologie, de l’enseignement et de la recherche – Renater – passe à une nouvelle génération. Prévu pour durer trois ans, Renater 4 entrera en service en novembre prochain. Il a nécessité un investissement de 4 millions d’euros et son budget annuel de fonctionnement s’élève à 10 millions d’euros.

Cette version 4 reste fidèle à la double mission de Renater, un projet lancé il y a une dizaine d’années. D’une part, relier les centres scientifiques et les réseaux régionaux entre eux et à leurs homologues européens (réseau Géant, qui regroupe 3 500 établissements), américains et asiatiques. D’autre part, être lui-même une plate-forme de test pour les nouvelles technologies de communication, comme IPv6 et les services de demain en haut-débit, tels que les réseaux privés virtuels, la vidéo numérique et le Multicast.

Par rapport à la version précédente, Renater 4 n’apporte pas de révolution dans les technologies, mais des améliorations en termes de performances, d’architecture et de couverture. La grande mutation ayant eu lieu avec Renater 3, en 2002, marquée par l’adoption d’IP et l’abandon d’ATM.

Côté performances, Renater 4 passe du 2,5 Gbit/s au 10 Gbit/s (sauf dans les DOM/TOM) avec les systèmes de multiplexage en longueurs d’onde (DWDM). Un débit quasiment multiplié par vingt en moins de dix ans. Ce très haut-débit sert à échanger des données entre laboratoires (Cnes, CEA, Cern…). Mais il aide aussi à développer de nouvelles applications comme la télémédecine ou le télé-enseignement.

Côté architecture, il s’organise en grandes boucles. Chaque point de présence (il y en a un par région) est donc relié à deux autres (sauf en Corse). Il en résulte une meilleure sécurité. Enfin, il desservira 650 établissements. Les plus importants sont directement connectés. Les autres le sont par le biais de réseaux de collecte. Une infrastructure spécifique reliera les centres de grands projets (notamment Iter et Grid-5000), qui ont des besoins très spécifiques.

Les fournisseurs de Renater 4

C’est le groupement d’intérêt public (GIP) Renater – 29 personnes pour un budget de 26 M€ – qui gère le réseau. Voici les fournisseurs qu’il a sélectionnés :

CS : déploiement, gestion et administration.
Alcatel : infrastructure optique DWDM.
Cisco : réseau IP (routage et commutation).
Cegetel : réseau de production national (à l’exception de l’Ile-de-France et de la Corse).
France Télécom : liaison avec la Corse.
Cegetel, Level 3, et neuf telecom : réseau optique dévolu aux grands projets de recherche.

Pour le deuxième exercice consécutif, le calcul du coût net définitif du service universel est effectué conformément aux modifications du nouveau cadre réglementaire introduites par la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 publiée au Journal officiel du 1^er janvier 2004 transposant la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et des services de communication électroniques, et son décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004 qui précise les conditions d’application de ce nouveau dispositif.

À la suite d’une consultation publique portant sur le projet de règles envisagées pour l’application des articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et communications électroniques, qui s’est déroulée du 29 avril au 20 mai 2005, l’Autorité a adopté dans sa décision n° 05-0426 en date du 26 mai 2005, les règles de calcul pour le coût définitif de l’année 2003. Dans sa décision n° 05-0231 du 17 mars 2005, l’Autorité a fixé à 10,8 % la valeur définitive du taux de rémunération du capital appliqué pour cette année 2003.

Sur ces bases, l’Autorité a évalué par sa décision n° 05-0472 en date du 21 juin 2005 le coût net des obligations de service universel à 53,271 millions d’euros pour l’année 2003, après déduction des avantages immatériels ; cette valeur correspond :

- pour 76,885 millions d’euros aux obligations de péréquation géographique ;
- pour 36,814 millions d’euros aux tarifs sociaux ;
- pour 23,549 millions d’euros à la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ;
- pour 84,007 millions d’euros à la diminution du coût du service universel, toutes composantes confondues, au titre des avantages immatériels ;
- pour 0,029 million d’euros aux frais de gestion du fonds de service universel.

Dès la parution au Journal officiel de la décision n° 05-0472, l’Autorité notifiera aux opérateurs le montant de leur contribution.