Actualité des politiques publiques en matière de TIC
Les pôles de compétitivité
Face aux mutations économiques internationales et, par répercussion, nationales, la France a décidé d’initier une politique industrielle de grande envergure : la mise en avant de facteurs clefs de compétitivité industrielle, au premier rang desquelles se trouve la capacité d’innovation par la R-D, constitue le contexte et les enjeux de la politique des pôles de compétitivité.
Dans le prolongement des décisions prises par le Gouvernement le 13 décembre 2002, le Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 a décidé de conduire cette nouvelle politique industrielle et a défini les mesures qui seront mises en œuvre pour le développement des pôles.
Cette politique nationale entre dans un cadre européen plus général de soutien à la compétitivité. De nombreux pays de l’Union Européenne possèdent les mêmes préoccupations et souhaitent se tourner vers un développement économique durable. On assiste à une véritable action communautaire en faveur de la compétitivité.
Pratique et simple d’utilisation, ce service propose pour la première fois en France une solution d’assistance localisée et médicalisée en mobilité : Deux appuis courts sur le bouton d’urgence du terminal GSM/GPS suffisent pour entrer automatiquement en contact avec la plate-forme téléphonique d’AXA Assistance, déclenchant en parallèle l’envoi d’un SMS de localisation et l’activation des fonctions haut parleur et main libre. Au bout du fil, l’opérateur d’AXA Assistance confirme la position géographique du testeur en la visualisant sur une carte ; il peut si nécessaire transmettre l’appel à un médecin présent sur la plate-forme d’assistance. Dans le même temps, AXA Assistance peut déclencher l’intervention des secours publics d’urgence (pompiers ou SAMU par exemple), en leur communiquant les premières informations sur l’état de santé de l’utilisateur et sa localisation. Par ailleurs, chaque utilisateur peut autoriser trois personnes de son choix parmi ses proches à le localiser en appelant AXA Assistance, par exemple lorsqu’elles s’inquiètent de ne pas pouvoir le joindre.
La ville d’Issy-les-Moulineaux reconnue pour sa démarche de ville innovante a accueilli en avant-première cette expérimentation qui a débuté dès mars 2005 avec une première phase de pré-tests. Cette expérimentation concerne une centaine de personnes âgées de plus de 60 ans, résidant à Issy-les-Moulineaux ou dans les communes limitrophes.
Les parlementaires français, qui pourraient se prononcer dès l'automne sur la future carte d'identité électronique, Ines, auront de la lecture cet été pour se familiariser avec la question.
Après le Forum des droits sur internet, et en attendant l'avis de la Cnil sur l'avant-projet de loi, c'est le Sénat qui a planché sur le sujet. Et plus particulièrement la mission d'information «sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire». Elle vient d'adopter le rapport du sénateur UMP du Nord Jean-René Lecerf, intitulé «Identité intelligente et respect des libertés».
Par l'intermédiaire d'un groupe d'investisseurs, Google vient d'investir une somme évaluée à 100 millions de dollars dans le capital de Current Communications, fournisseur d'accès à Internet américain spécialisé dans le courant porteur en ligne (CPL).
La nouvelle fait jaser : Quel est donc l'objectif de Google ? Ambitionne-t-il de devenir FAI (fournisseur d'accès à Internet), ou souhaite-t-il juste établir des partenariats qui pourraient lui servir à assurer la promotion de ses logiciels et services en ligne ? Interrogés sur le sujet, les gens de Google se sont contentés d'affirmer que cet investissement était destiné à "promouvoir un meilleur accès à l'Internet"…
Google fait partie d'un groupe d'investisseurs composé entre autres de Goldman Sachs, du groupe de communication Hearst, de EnerTech et de Liberty Associated, filiale de LibertyMedia, qui achète petit à petit des participations au sein des acteurs du monde de l'Internet aux Etats-Unis.
La surprise vient de ce que Google choisisse d'investir dans le courant porteur en ligne, qui permet d'équiper des bâtiments en des réseaux haut débit grâce aux câbles électriques. Le CPL est une technologie prometteuse, notamment dans le cas où le déploiement d'un réseau Wi-Fi n'est pas possible, mais elle reste encore relativement marginale. De quoi entretenir les suppositions !
Une circulaire vient d’être adressée aux préfets afin de les inciter à recourir à ACTES, le « programme de dématérialisation des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité ».
La dématérialisation des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité est prévue par plusieurs textes : le principe par la loi d’août 2004 sur les responsabilités locales et les modalités par le décret du 8 avril 2005.
Comme le rappelle Grande villes hebdo, la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité a été menée de manière expérimentale et très concluante dans les Yvelines en 2003. Avant sa généralisation prévue en 2006, le programme ACTES va être élargi dès cette année aux Alpes-Maritimes, Rhône et Val d’Oise.
Une étape de plus dans la dématérialisation des procédures de l’achat public.
Le processus mis en œuvre par l’Autorité débutera par une phase préparatoire, matérialisée par le dépôt de lettres d’intention par les futurs candidats et permettant l’élaboration des dossiers de candidature. Cette étape devra permettre aux acteurs intéressés par l’octroi de ces fréquences d’envisager les différentes possibilités de mutualisation des utilisations de fréquences. Au terme de cette phase, l’Autorité effectuera un bilan des demandes afin d’évaluer la rareté éventuelle des fréquences région par région. Dans les régions où une absence de rareté est constatée, l’Autorité délivrera les autorisations d’utiliser les fréquences au fil de l’eau des demandes reçues. Les autorisations pourront ainsi être délivrées sur des zones de couverture régionales ou infrarégionales, c’est à dire porter sur un département ou plusieurs communes. Dans les régions où la rareté des fréquences est avérée, une procédure de sélection sur la base d’une soumission comparative de dossiers sera conduite pour l’attribution de deux autorisations d’ampleur régionale. Les candidats seront alors départagés sur la base de trois critères : la contribution au développement territorial des services à haut débit, l’aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit et le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l’attribution en plus de la redevance annuelle due au titre de la mise à disposition et de l’utilisation des fréquences de boucle locale radio. Les attributions de fréquences disponibles se dérouleront de manière indépendante sur chacune des régions métropolitaines. Dans le cadre des 22 procédures, qui seront donc conduites indépendamment les unes des autres, un acteur pourra demander et le cas échéant obtenir des autorisations sur plusieurs régions métropolitaines. Une procédure analogue sera menée dans les régions d’outre-mer, où il reste des fréquences disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz, à savoir en Guyane, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon. Il appartient désormais au Ministre délégué à l’Industrie de lancer la procédure en publiant au Journal Officiel l’avis d’appel à candidatures qui précisera ses modalités et son calendrier détaillés.
Second sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l'information - Bilbao - 9 au 11 novembre 2005 - http://www.it4all-bilbao.org/
Journées de l'IDATE - Montpellier - 22 au 24 novembre 2005 - www.idate.fr
Rencontres d'Autrans 2006 - "10ème édition, l'internet dans 10 ans ?" - Autrans - 12 au 14 janvier 2006 - http://www.autrans.net
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